Blason de Lavilledieu - blanc

Lavilledieu
Village d’Ardèche

Transition énergétique – Changement des menuiseries des Archives

Participation de la CCBA

Montant de l'opération

25.720,27 € HT

Participation de la Communauté de Communes

12.860,13 € HT

La commune bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions précitées de l’article Lllll-11 du CGCT et de ses décrets d’application {dont l’article fait mention d’un seuil à 10 000 € par projet pour son application) ainsi que de faire mention de la participation de la CCBA dans toutes ses actions de communication (tels que interviews, articles de presse … ) ou d’information (site internet, magazine municipal … ) sur le projet financé avec apposition du logo, quel que soit le montant du projet.

Partager cette info